Si vous êtes une association loi de 1901 et que vous fournissez une prestation à un client Américain, il vous demandera de remplir le formulaire W-8BEN-E et si celui-ci n’est pas fourni ou est mal rempli, le client va retenir jusqu’à 30% du prix de la prestation ( qu’il reversera au fisc Américain ).
Chez Fiscus, nous avons l’expérience et la connaissance nécessaires pour remplir correctement ce formulaire W-8BEN-E, en moins de 48 heures, en Anglais, sous format PDF, vous n’aurez qu’à l’imprimer, le signer et l’envoyer à votre client US.
Vous recevrez bien sûr une facture émise par notre société, au nom de votre association.
Le formulaire est en Anglais et est assez complexe à remplir, il y a beaucoup de cases ambigües et d”autres qui ont des noms barbares ( NFFE, FFI, IGA … ), il vous faudrait des heures pour décortiquer la documentation ( en Anglais ) ou payer plusieurs milliers d’euros une firme Américaine ou un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit Français et Américain.
À quoi sert le formulaire W-8BEN-E ?
Le formulaire W-8BEN-E s’adresse aux personnes morales fiscalement résidentes en dehors des Etats-Unis, il permet de réduire ou d’annuler toute retenue à la source par votre client Américain.
Quelle est la conséquence d’un formulaire fiscal Américain W-8BEN-E mal rempli ou non fourni ?
Si vous cochez les mauvaises cases dans ce formulaire ou que vous n’envoyez pas le formulaire W-8BEN-E à votre client Américain à temps, celui-ci va retenir 30% de votre facture et les reverser au fisc Américain.
A qui s’adresse le formulaire W-8BEN-E ?
Ce formulaire s’adresse uniquement aux personnes morales ( SA, SAS, SASU, EURL, SARL, SNC, EI, Micro-Entreprise … ), qui ne sont pas “US person” et qui agissent en leur propre nom.
Pour les autres entités, il faudra remplir soit le formulaire W-8BEN, soit le formulaire W-9, soit le W-8IMY, chaque situation est particulière et nous sommes là pour vous aider et vous éviter de perdre du chiffre d’affaire à cause d’une mauvaise case cochée ou d’un formulaire mal rempli en suivant un des tutoriels trouvés sur le net.
Qu’est ce qu’une société active au sens du formulaire W-8BEN-E ?
La définition d’une société active ou passive est assez complexe, nous nous occuperons de faire l’analyse de votre situation, à votre place.
Impact de la nature ( active/passive ) dans le formulaire W-8BEN-E, sur la retenue à la source Américaine ?
Que la société soit active ou passive, ça n’a pas d’impact sur le taux de retenue à la source appliqué aux revenus Américains, la seule différence pourrait apparaitre si un des actionnaires de l’entité est une US person ( personne qui a la nationalité Américaine ou qui est résident permanent des états-unis … ).
Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une société ACTIVE ?
Le remplissage du formulaire fiscal Américain W-8BEN-E est facile, il y a 3 étapes :