Si vous avez un compte titres, pour une personne morale, chez la banque BNP Paribas, elle pourrait vous demander de remplir le formulaire fiscal Américain W-8BEN-E.
Nous pouvons le faire pour vous : nous avons uniquement besoin du numéro SIRET de votre société, vous recevrez en moins de 24 heures votre document, en Anglais, sous format PDF,
rempli avec toutes les données et avec toutes les bonnes cases cochées.
Nous avons l’expertise et la connaissance nécessaires pour remplir correctement ce formulaire et vous le délivrer en un temps record, vous pouvez ainsi être serein et bénéficier
des taux réduits de retenue à la source sur dividendes de sociétés Améircaines ( 15% au lieu des 30% par défaut )
La banque BNP Paribas se contente de vous envoyer le document vide et vous oriente vers la notice de l’IRS, en Anglais, qui comporte une dizaine de pages complexes à compredre.
Le formulaire est en Anglais et est assez complexe à remplir, il y a beaucoup de cases ambigües et d’autres qui ont des noms barbares ( NFFE, FFI, IGA … ),
il vous faudrait des heures pour décortiquer la documentation ( en Anglais ) ou payer plusieurs milliers d’euros une firme Américaine ou un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit Français et Américain.
À quoi sert le formulaire W-8BEN-E ?
Le formulaire W-8BEN-E s’adresse aux personnes morales fiscalement résidentes en dehors des Etats-Unis, il permet de réduire ou d’annuler toute retenue à la source par votre client Américain.
Quelle est la conséquence d’un formulaire fiscal Américain W-8BEN-E mal rempli ou non fourni ?
Si vous cochez les mauvaises cases dans ce formulaire ou que vous n’envoyez pas le formulaire W-8BEN-E à votre client Américain à temps, celui-ci va retenir 30% de votre facture et les reverser au fisc Américain.
A qui s’adresse le formulaire W-8BEN-E ?
Ce formulaire s’adresse uniquement aux personnes morales ( SPRL, SRL, SA, SC, SNC … ), qui ne sont pas “US person” et qui agissent en leur propre nom.
Pour les autres entités, il faudra remplir soit le formulaire W-8BEN, soit le formulaire W-9, soit le W-8IMY, chaque situation est particulière et nous sommes là pour vous aider et vous éviter de perdre du chiffre d’affaire à cause d’une mauvaise case cochée ou d’un formulaire mal rempli en suivant un des tutoriels trouvés sur le net.
Qu’est ce qu’une société active au sens du formulaire W-8BEN-E ?
La définition d’une société active ou passive est assez complexe, nous nous occuperons de faire l’analyse de votre situation, à votre place.
Impact de la nature ( active/passive ) dans le formulaire W-8BEN-E, sur la retenue à la source Américaine ?
Que la société soit active ou passive, ça n’a pas d’impact sur le taux de retenue à la source appliqué aux revenus Américains, la seule différence pourrait apparaitre si un des actionnaires de l’entité est une US person ( personne qui a la nationalité Américaine ou qui est résident permanent des états-unis … ).
Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une société ACTIVE ?
Le remplissage du formulaire fiscal Américain W-8BEN-E est facile, il y a 3 étapes :