Le formulaire fiscal Portugais “Mod 21 RFI” ( ou “Mod 20 RFI” ) permet d’éviter une taxation de 25% de ce que vous facturez à une entreprise Portugaise, à qui vous avez vendu une prestation ( traduction, logo, développement d’une application … )
Que faire pour éviter ces 25% de retenue à la source ?
Par défaut, le client Portugais doit retenir 25% de tout paiement qu’il effectue vers une société étrangère, à moins que celle-ci ne produise ce formulaire Mod 21 RFI dûment rempli.
Comment remplir le formulaire MOD 21 RFI du fisc Portugais ?
Ce formulaire est assez complexe à remplir et nécessite plusieurs étapes, il est par exemple difficile de savoir s’il faut cocher la case 4 ( INDEPENDENT PERSONAL SERVICES – TRABALHO INDEPENDENTE ) ou la case 8 ( PRESTAÇÕES DE SERVIÇOS – SERVICES RENDERED ) : est- ce que la création d’un logo pour un client Portugais, est un travail indépendant ou une prestation de service ?
Vous pouvez confier cette tâche à un professionnel comme fiscus.fr, pour un tarif raisonnable, afin d’avoir une réponse fiable et qui vous permette d’éviter le risque de perdre 25% de vos revenus.
p.s : le tarif dépendra de la nature de la prestation, du type de personne morale fournissant la prestation …..