La réponse est NON : les dividendes reçus d’un REIT Américain ne donnent pas droit à l’abattement de 40%.
Pourquoi ? Parce qu’un REIT ( en Anglais “Real Estate Investment Trust” ) est un type particulier de sociétés : elle ne paye pas d’impôt sur les société et doit distribuer au moins 90% de ses revenus aux actionnaires.
Le fait qu’un REIT ne paye pas d’impôt sur les société ( ou un impôt équivalent ) fait qu’il n’est pas éligible à l’abattement de 40% prévu par le CGI ( Code Général des Impôts ).
To qualify as a REIT, the trust must distribute at least 90% of its taxable income to shareholders. In turn, REITs typically don’t pay any corporate income taxes because their earnings have been passed along as dividend payment
b. La société est établie hors de France
Sont éligibles à l’abattement de 40 %, les revenus distribués par des sociétés non établies en France passibles d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés.
Petit rappel : même pour un non-REIT, cet abattement n’est applicable que si on choisit une imposition au barème ( en cochant la case 2OP ), il n’y a pas une telle décote si on choisit la flat-tax ( PFU à 30% ).
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